contrat credit insertion

• 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion (1)

...3° le « contrat de coopération » : le document contractualisant ...4° les mots « contrat crédit insertion » par les mots « plan d'actions ». Le...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er AVRIL 2004. - Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (1)

..., les bénéficiaires concluent un contrat de suivi et de soutien à l'insertion socioprofesssionnelle, appelé Contrat crédit insertion, avec l'Office en son entité "Régisseu...

• BOB-FR, 1 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... la vente des actions Crossair à UBS et Crédit suisse) avant le dépôt de la requête en concord...Le contrat est cessible au profit d'une société du groupe S... en rapport avec l'achat des avions ; l'insertion des termes « sans frais » implique que cette dé...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... loi du 16 juin 2006 est adaptée par l'insertion d'un titre XIIbis comportant des dispositions rela...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

... cours des vingt-quatre derniers mois, un "contrat crédit insertion" avec l'Office wallon de la Form...

• BOB-FR, 19 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... à l'allocation de base 22.20.00.01 d'un crédit destiné à des dépenses de toute nature relative...,0050,001599,611999,61Association d'Insertion, de Liberté et d'Echange - L'Aile1350,0050,001599...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience du travail (TRADUCTION).

...'expérience du travail que le module d'insertion;. 6° Agence de subventionnement : l'Agence flam... de groupe cible sous les liens d'un contrat de travail dont la durée correspond à la durée ... Art. 11. Dans les limites du crédit budgétaire prévu à cet effet, le montant annuel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...a. personnes occupées sous contrat de travail d'étudiants;. b. personnes occupées v... programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou so...�e dans le cadre de la reconstitution d'un crédit hypothécaire. L'organisme de pension procède au ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« volume des études : le nombre de crédits attribué à une subdivision ou à une formation. ... d'intégration civique, qui ont signé un contrat d'intégration civique visé à l'article 2, 9°, ... sont décrites en vue de leur insertion barémique;. 15°bis cadre de référence professi...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'introduction des barèmes salariaux (1)

...3. l'introduction de la procédure d'insertion. Les employeurs du secteur audio-visuel devront ap... et féminin, quel que soit le type de contrat sous lequel il est engagé. CHAPITRE II. - Introdu...- crédit-temps à temps plein (cumul maximum 1 an). - créd...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE