contrat credit bail

• Contrat de crédit-bail immobilier avec une sicaf agréée

• 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Direc... une vente à tempérament ou un crédit-bail » sont remplacés par les mots « qui offre ou co...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº F.10.0051.N de Cour de cassation, Belgique, 11 mars 2011

... un tiers le droit d'usage en vertu d'un contrat de crédit-bail ou d'une convention d'emphytéose,...

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

... La valeur exposée au risque des crédits-bails correspond aux paiements minimaux actualisés qu'i...�tre tenu d'effectuer pendant la durée du contrat de crédit-bail, ainsi que toute option d'achat av...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 166/2008 de Cour Constitutionnelle, 27 novembre 2008

Décrets de la Communauté flamande relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991 (art. 5, § 1er) - Décret flamand du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 (art. 7)

...'à des CPAS et des ASBL qui concluent un contrat de crédit-bail immobilier avec une société d'in...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux (TRADUCTION).

..., les opérations en vue de l'octroi de crédits ou de vente, mentionnées dans l'article 38, alin�..., la VMSW peut conclure un ou plusieurs contrats avec les projeteurs urbanistiques ou avec les proj..., que ce soit par contrat de crédit-bail immobilier par lequel les preneurs d'initiative de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Déduction pour investissement

Investissements visés. 1. Revêtir la forme d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. 2. Immobilisations neuves. 3. Investissements acquis ou constitués pendant l'exercice comptable. 4. Affectation en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la . C. Différents types de déduction. 1. Déduction en une fois. 2. Déduction étalée. a) Investissements pour la recherche et le développement. b) Investissements autres que les investissements pour la recherche et le développement. c) Calcul de la déduction. d) Pourcentage de la déduction. D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations. E. Report de la . F. Reprise partielle de l...

...� un tiers, le droit d'usage en vertu d'un contrat de crédit-bail ou d'une convention d'emphytéose,...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Direc... « Pour la vente à tempérament, le crédit-bail, le prêt à tempérament et tous les contrats de ...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et à la création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1)

... morale ou achetés par cette dernière à crédit ou pour lesquels un contrat de crédit-bail (leasi...

• BOB-FR, 21 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

..., les opérations en vue de l'octroi de crédits ou de vente, mentionnées dans l'article 38, alin�..., la VMSW peut conclure un ou plusieurs contrats avec les projeteurs urbanistiques ou avec les proj..., que ce soit par contrat de crédit-bail immobilier par lequel les preneurs d'initiative de...

• BOB-FR, 13 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº F.06.0129.N de Belgique, 14 novembre 2008

... est cédé à un tiers en vertu d'un contrat de crédit-bail ou d'une convention d'emphytéose ...