Contrat crédit

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Le contrat de cession de fonds de commerceQ

... Le modèle de contrat vise la cession entre contractants belges d'un ...... Table des matières Objet Actifs cédés Passif Bail commercial Documents Relations avec la clientèle Personnel Contrats 9. Certificat fiscal 10. Déclarations ...

Moniteur belge, 10 Octobre 2007

Contrat de gestion de la Société wallonne du Crédit social En date du 10 septembre 2007, le contrat de gestion de la Société wallonne du Crédit social a été conclu entre le Gouvernement wallon, repré

Avis officiels

Contrat de gestion de la Société wallonne du Crédit ...... le Comité de gestion de la Société wallonne du Crédit social. Le contrat de gestion est consultable ...

Articles de droit fiscal - Num. 2005-1, Janvier 2005

Société de leasing et secret bancaire

... où le dirigeant ou l'employé conclu le contrat de vente directement avec la société de ...... des renseignements auprès d'établissements de crédit pour taxer les clients de ceux-ci est applicable,...

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?

5.1. A quoi doit ressembler un contrat ? -5.2. Peut-on conclure un contrat, même oralement ? -5.3. La validité d'un contrat oral est-elle établie dans tous les pays du monde ? -5.4. Comment s'assurer de n'être engagé que lorsqu' un contrat écrit est signé ? -5.5. De quels moyens de preuve dispose-t-on ? -5.6. Y a-t-il un ordre de priorité dans la "valeur" des preuves ? -5.7. Une signature électronique a-t-elle la même for...

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Glossaire

... Acompte : Paiement partiel d'un prix de vente, en exécution d'un contrat de vente. Action estimatoire : Action en ...... S'il signe des contrats de vente, il ne peut le faire que sous mandat, ...

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Contrat d'agence commerciale

... Il n'est pas subordonné à l'entreprise commettante qui ne peut lui donner d'instructions trop contraignantes ou le contrôler de manière étroite en cours d'exécution du contrat. 2. La Belgique a adopté un statut spécial ...

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Les contrats de travail

Introduction -II. Contrat de travail d'ouvrier et d'employé à durée déterminée -III. Le contrat pour un travail nettement défini : ouvrier et employé -IV. Le contrat de remplacement pour ouvrier et employé -V. Le contrat de représentant de commerce -VI. Le contrat de travail de domestique -VII. Le contrat de travail pour étudiant -VIII. Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée dérogeant au principe de la durée hebdomadaire minimale de travail (ouvriers et employés) -IX. Les tit...

Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Contrat de concession de vente

... Alors que la mission principale de l'agent est de promouvoir la conclusion des contrats entre le commettant et le client ou de conclure ...... Peuvent cependant échapper à cette interdiction les contrats qui ne restreignent pas la concurrence de ...

La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer - (02 December 2009)

La gestion du risque à l'exportation

Olivier Vincent - Coach pour PME et indépendants

A. Pourquoi l’étranger ?. B. Nature des risques à l’exportation. C. La sécurisation des exportations. 1. Les cautions/garanties. 2. Les assurances-crédit. D. Quel risque pour quelle protection ?. 1. Les risques commerciaux. 2. Risque technique et de fabrication. E. Les modes de paiement internationaux. 1. Le virement (clean transfer). 2. Le chèque (check). 3. La lettre de change (bill of exchange). 4. L’encaissement documentaire (ou remise documentaire). 5. Le crédit documentaire. 6. La lettr...