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... bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniques avec la c..., des études supérieures spécialisées de type court;. 2) un temps limité d'assimilation;. 3) un... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...
... s'applique aux personnes engagées par contrat de travail au ministère de la Région de Bruxelle... détermine le nombre, la durée et le type d'emplois pour lesquels il est procédé à l'enga... la fonction d'attaché économique et commercial. Art. 36. Il est établi un contrat-type d'engag...
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Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)
... cette disposition concerne directement ce type de contrat. A.2.2. Le Conseil des ministres contes... négligence et les stratégies commerciales contestables des entreprises dâassurances. A....
. Est-il nécessaire de signer un contrat écrit ? -39. Quelle est la durée d'un contrat de franchise ? -40. Le franchisé peut-il obtenir le renouvellement de son contrat de franchise ? -41. Qu'est-ce que le caractère «intuitu personae» du contrat ? a. Définition et raisons d'être. b. Intensité et conséquences. c. À l'égard du franchiseur ? -42. Le franchisé peut-il céder son point de vente en cours de contrat ? -43. Le franchiseur peut-il céder le réseau et ? -44. Quelles sont les clauses usuelles que l'on retrouve dans un contrat de franchise ? a. Le préambule. b. Les parties. c. L'objet. d. La durée. e. Caractère «intuitu personae». f. La formation. g. Les normes et le manuel. h. L'assortiment et les fournisseurs. i. L'assistance. j. L'exclusivité territoriale...
... les clauses de l'accord de partenariat commercial (..) sont rédigées de manière claire et compré... généralement le cas dans des franchises de type lourd comme les franchises hôtelières. Le franch...
...contrat/règlement d'accès : un contrat/règlement liant ... à l'article 6, les informations commerciales et techniques échangées entre les différentes p... accord de monitorer la qualité d'autres types de messages qu'ils s'échangent. Ils en informent ...
...de la même ordonnance. Art. 3. Les contrats de collecte conclus avec "Bruxelles-Propreté" en ... Type container Type afval Lediging(per ton)Transport(pe... conteneurs s'inscrit dans un contrat commercial. CHAPITRE 2. - Apport en déchetterie. Art. 8. § ...
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