contrat commercial international

• Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?

.1. Que signifie "vente par intermédiaires" ? -10.2. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Quel est son rôle ? -10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients de prendre un agent ? -10.4. A quoi ressemble un contrat d'agence ? -10.5. Quel est le statut de l'agent ? -10.6. Quelles sont les obligations des parties dans un contrat d'agence ? -10.7. Comment l'agent est-il rémunéré ? -10.8. Quel est le pourcentage des commissions d'un agent ? -10.9. A quel moment la commission est-elle due à l'agent et pour quelles affaires ? -10.10. En cas de rupture du contrat d'agence, à quoi a droit l'agent ? -10.11. Que signifie "VRP" en France ? -10.12. Est-ce préférable pour une entreprise non-française de faire ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...Being parties to the Convention on International Civil Aviation opened for signature at Chicago, on... Party its representatives and commercial, operation and technical staff as required in conn..., contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location, à destination d'un autre point du te...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Masschelein,. 3.- SWISSAIR INTERNATIONAL FINANCE III Ltd, en abrégé SIF III, .. Intimée,...Le contrat est cessible au profit d'une société du groupe S...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE ... de développement ou faisant l'objet d'un contrat en cours d'exécution lors de la publication des S... en particulier le RIC (Regolamento Internationale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internationale Ve...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Traite sur le droit des marques.

... Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregis... a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, le cas échéant;. iv) lor... le changement de titulaire résulte d'un contrat, toute Partie contractante peut exiger que la requ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).

... au transport national et international de marchandises par route, délivré conformément... qu'elle a conclu avec l'entreprise un contrat de travail permettant notamment de constater que c... poursuite provisoire des activités commerciales du failli. Art. 18. § 1er. Seuls peuvent faire ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... négligence et les stratégies commerciales contestables des entreprises d’assurances. A.... avec cette disposition internationale. A.9.2. Pour les raisons exposées à propos d...

• Le contrat de franchise

. Est-il nécessaire de signer un contrat écrit ? -39. Quelle est la durée d'un contrat de franchise ? -40. Le franchisé peut-il obtenir le renouvellement de son contrat de franchise ? -41. Qu'est-ce que le caractère «intuitu personae» du contrat ? a. Définition et raisons d'être. b. Intensité et conséquences. c. À l'égard du franchiseur ? -42. Le franchisé peut-il céder son point de vente en cours de contrat ? -43. Le franchiseur peut-il céder le réseau et ? -44. Quelles sont les clauses usuelles que l'on retrouve dans un contrat de franchise ? a. Le préambule. b. Les parties. c. L'objet. d. La durée. e. Caractère «intuitu personae». f. La formation. g. Les normes et le manuel. h. L'assortiment et les fournisseurs. i. L'assistance. j. L'exclusivité territoriale...

... les clauses de l'accord de partenariat commercial (..) sont rédigées de manière claire et compré... ou même pour un développement international ne pourra pas s'appliquer tel quel pour une franch...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... mots « et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces activi... ou d'autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptibles, plutôt qu'aux inves... conformément au droit maritime international et faisant l'objet d'une concession domaniale vis�...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi relative aux contrats de travail. (NOTE : Art. 30ter est modifié avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única