contrat commercial exemple

• 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (1)

...'entrée en vigueur du nouveau contrat commercial, qui n'atteignent pas l'âge de la pension et qui ...Par exemple : un ouvrier qui avait déjà un contrat de travai...

• BOB-FR, 1 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...b. Par exemple :. Employé exécutant en ordre principal des trav... bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniques avec la c... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 08/2708/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 12 mars 2010

... le site de La Louvière en exécution du contrat conclu entre la S.A. SECURITAS et la S.A. CITY PARRKING. Fin 2007, ce contrat commercial conclu entre la S.A. SECURITAS et la S.A. CITY PAR... exacte de ces dispositions comme par exemple l'existence dans la convention collective d'une pr...

• 13 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (1)

...Description des tâches (à titre d'exemple) :. - Gestion de l'équipe liée à la formation e...Echelon : 4.1. 13) Commercial classe 1. Description générale de la fonction au...Effectue les devis, conclu les contrats. Porte en partie la responsabilité de la représe...

• BOB-FR, 11 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

... différer le transfert de propriété par exemple jusqu'au paiement intégral du prix. Conseil . Le...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 24 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne : les Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes d'Insertion socio-professionnelle, les Centres régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère, les Missions régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de Réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées (1)

... l'application d'autres dispositifs, par exemple crédit-temps, préavis en cas de licenciement, po... du mois qui suit la date anniversaire du contrat. Art. 8. Le travailleur occupé à temps partiel d...- Echelon : 4.1. Commercial classe 1. - Description générale de la fonction ...

• BOB-FR, 8 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE ... de développement ou faisant l'objet d'un contrat en cours d'exécution lors de la publication des S... du véhicule et de ses équipements (par exemple, sièges), la capacité de charge, la sécurité p...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (1)

...Description des tâches (à titre d'exemple) :. - Gestion de l'équipe liée à la formation e...Echelon : 4.1. 13) Commercial classe 1. Description générale de la fonction au...Effectue les devis, conclu les contrats. Porte en partie la responsabilité de la représe...

• BOB-FR, 9 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... Pièce Passage pertinent non traduit Exemples de passages pertinents non traduits. Pièce action...Le contrat est cessible au profit d'une société du groupe S...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e...

• Traite sur le droit des marques.

... a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, le cas échéant;. iv) lor... le changement de titulaire résulte d'un contrat, toute Partie contractante peut exiger que la requ... d'une fusion mais d'un autre motif, par exemple de l'effet de la loi ou d'une décision judiciaire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única