contrat commercial de sous-traitance de transport routier de marchandises

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9 documents pour contrat commercial de sous-traitance de transport routier de marchandises

- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier
... à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi qu... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduc... interdiction d'exercer une activité commerciale édictée en vertu de l'arrêté royal n° 22 du 2... qu'elle a conclu avec l'entreprise un contrat de travail permettant notamment de constater que c...
- BOB-FR, 4 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés
... à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi qu... à des fins non lucratives et non commerciales par celui qui effectue le transport, à condition ... par lui, ou aient fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et soient conduits par ...c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduct...
- BOB-FR, 3 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).
... combiné " : le transport de marchandises dont les parcours initiaux ou terminaux s'effectue... qu'elle a conclu avec l'entreprise un contrat de travail permettant notamment de constater que c... transport, les droits d'usage du réseau routier et la taxe de circulation. § 3. L'entreprise do... poursuite provisoire des activités commerciales du failli. Art. 18. § 1er. Seuls peuvent faire ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.
... à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi qu... à des fins non lucratives et non commerciales par celui qui effectue le transport, à condition ... par lui, ou aient fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et soient conduits par ... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des condu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
... à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi qu... à des fins non lucratives et non commerciales par celui qui effectue le transport, à condition ... par lui, ou aient fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et soient conduits par ...c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduct...
- BOB-FR, 27 avril 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E.
... des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voy... des marchandises à des fins commerciales si le permis de conduire provisoire est validé po... transport, obligations résultant des contrats-types de transport de marchandises, rédaction des...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
... des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voy... des marchandises à des fins commerciales si le permis de conduire provisoire est validé po... transport, obligations résultant des contrats-types de transport de marchandises, rédaction des...
- BOB-FR, 10 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.
... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des condu... interdiction d'exercer une activité commerciale édictée en vertu de l'arrêté royal n° 22 du 2... qu'elle a conclu avec l'entreprise un contrat de travail permettant notamment de constater que c... à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi qu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
..., chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médica..., plus de 5 millions de tonnes de marchandises transitent par la voie d'eau. Le port constitue un...La fonction commerciale constitue un atout quand il s'agit de considérer ... d'une moyenne surface commerciale - contrat de quartier rue Gray). La qualité des espaces p... : construction d'infrastructures routières et de tours de bureaux en plein centre.. Elle refl...
- Legislation Consolidé
- Sección Única