contrat cadre traduction

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant les modèles de l'attestation du contrat d'intégration et l'annexe du contrat d'intégration dans le cadre de la politique d'intégration civique. (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation de présentation, de l'attestation de dispense, de l'attestation d'intégration, l'attestation EVC, les modèles du contrat d'intégration et les modèles de l'annexe du contrat d'intégration dans le cadre de l'intégration civique (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 373.413 de Tribunal du Travail, Liège, 17 décembre 2008

... de « Sales Representative » dans le cadre d'un contrat d'emploi à durée indéterminée con... été rédigé en néerlandais et une traduction (assez) libre (et partielle) est déposée par la ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... le membre du personnel " : chaque membre du cadre opérationnel et du cadre administratif et logisti... du personnel qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 19... écoles de police, responsable de la traduction des attentes en termes de compétences souhaitées...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le contrat de franchise

. Est-il nécessaire de signer un contrat écrit ? -39. Quelle est la durée d'un contrat de franchise ? -40. Le franchisé peut-il obtenir le renouvellement de son contrat de franchise ? -41. Qu'est-ce que le caractère «intuitu personae» du contrat ? a. Définition et raisons d'être. b. Intensité et conséquences. c. À l'égard du franchiseur ? -42. Le franchisé peut-il céder son point de vente en cours de contrat ? -43. Le franchiseur peut-il céder le réseau et ? -44. Quelles sont les clauses usuelles que l'on retrouve dans un contrat de franchise ? a. Le préambule. b. Les parties. c. L'objet. d. La durée. e. Caractère «intuitu personae». f. La formation. g. Les normes et le manuel. h. L'assortiment et les fournisseurs. i. L'assistance. j. L'exclusivité territoriale...

... parallèlement au franchisé une traduction conforme. Telle est également la prescription du ... que le franchiseur doive adopter dans ce cadre une attitude de bonne foi et ne pas refuser sans j...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

... qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisa... consommateur résidant en Belgique une traduction certifiée conforme du contrat dans la langue ou l...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... du Code judiciaire s'applique tant dans le cadre d'une mise en état judiciaire que d'une mise en �... de ces pièces et de leur traduction, dans leur entièreté, pour le 15 avril 2010 au p...Le contrat est cessible au profit d'une société du groupe S...

• 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises (1)

...5° « Contrat complémentaire » : contrat instituant une format.... La traduction de l'outil pédagogique dans l'autre langue peut �...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...,72952,00136,004350,945438,94Service de Traduction et d'Interprétariat en milieu social SeTIS3,25113...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements