... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... professionnelle des candidats dirigeants qui sont proposés pour la première fois par une ... spécifiques et propres à la CBFA dans le cadre de ses compétences transversales de contrôle des...
Introduction. -II. À la recherche du vrai indépendant. A. Le lien de subordination. B. La requalification. 1. La convention entre les parties fait loi entre elles. 2. Les modes de preuve. 3. Les présomptions légales. 4. L'initiative de la requalification. 5. Une faute de l'ONSS ? C. Le contrat de management. 1. L'objet du contrat de management. 2. Le statut du prestataire de services de management au sein de la société de management. 3. L'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pour les mandats gratuits. 4. L'arrêt LEEKENS. D. L'article 32 du CIR 1992. 1. La loi du 13 juin 1997 et l'arrêté royal du 20 décembre 1996. 2. L'ancien article 32 du CIR 1992. 3. L'article 32 du CIR 1992 tel que...
... d'un individu peut s'exercer dans le cadre de deux statuts très différents l'un de l'autre ... une incidence sur le statut social du «dirigeant d'entreprise» nouveau. En réalité, cet arrêté...
... du service "camionnage" (dispacheur), dirigeant effectivement ce service, éventuellement assisté... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...Par équipe de jour est entendu dans ce cadre, le travail en équipe effectué de 6 heures à 14...
Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 171, 6°, premier tiret, tel qu'il a été modifié par l'article 123 de la loi programme du 8 avril 2003)
... acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occupé dans le cadre d'un contrat de...
... personnalité juridique, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par... professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation relative à l'accès à la p... par les mots « fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l'Institut natio...
... le membre du personnel " : chaque membre du cadre opérationnel et du cadre administratif et logisti... du personnel qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 19... ministériel, exerçant une fonction dirigeante ou disposant d'un pouvoir de décision autonome;. ...
... nature des prestations effectuées dans le cadre de la réduction d'impôt pour des dépenses de r... CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositio... écrite, adressée, au fonctionnaire dirigeant du Service du Contrôle médical, par l'intéress...
... CHAPITRE III. - Du cadre du personnel. Art. 8. Le cadre du personnel déf... CHAPITRE IV. - Des fonctionnaires dirigeants. Art. 12. Les fonctionnaires dirigeants sont le ..., il est conclu avec l'intéressé un contrat de travail à durée déterminée, celle-ci étant...
XX Contrat de travail employé - autorité administrative - l...Il a d'abord été occupé dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée avant...Il a exercé les fonctions d'animateur-dirigeant à l'Atelier Protégé « L'Aurore », en qualité...
... auxiliaires de police, les membres du cadre administratif et logistique des corps de police co... dans une commune dans le cadre d'un contrat de sécurité, et qui satisfont aux conditions dé... 8° officier dirigeant l'unité de police judiciaire : le membre actuel d...
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