contrat cadre de distribution

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...contrat/règlement d'accès : un contrat/règlement liant ...1. la communication est requise dans le cadre d'une procédure judiciaire ou imposée par les au...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2011/AM/184 de Cour du Travail, Mons, 13 mars 2012

...R.G. 2011/AM/184. 3ème Chambre. Contrat de travail - Employé - Indemnité complémentaire... SA ADB), à partir du 6 mars 1978, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. ... dans le domaine de la vente et de la distribution de matériel automobile. Avant sa mise en liquidat...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... » : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-apr... desquelles les fonds sont couverts par un contrat de crédit accordé à l'utilisateur de services d... d'actifs et de titres, y compris la distribution de dividendes, de revenus ou autres, les rembourse...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... spécifiques et propres à la CBFA dans le cadre de ses compétences transversales de contrôle des... et en réassurances et à la distribution d'assurances;. f. des intermédiaires en services ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...� de l'inspection des pompes, tant en distribution qu'en raffinage. Sont également classés dans cet... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...Par équipe de jour est entendu dans ce cadre, le travail en équipe effectué de 6 heures à 14...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... pour la gestion des réseaux de distribution " : arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre ... l'Institut national de Statistiques dans un cadre européen harmonisé et imposée par le Règlement... et de lui remettre une proposition de contrat de fourniture. Lorsque ce client est un client ré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...L'établissement définit aussi dans le cadre de son concept d'établissement les modalités de ... intérieur fait partie intégrante du contrat avec l'établissement et doit dès lors être remi... b) La préparation des repas et leur distribution sont effectuées dans le respect le plus stricte d...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à des gestionnaires de réseau de distribution, mais ne comprenant pas la fourniture; »;. 3° le... ou d'autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptibles, plutôt qu'aux inves...Dans ce cadre, la Direction générale de l'Energie prend toutes...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... personnalité juridique, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par... professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation relative à l'accès à la p... l'enlèvement, au nettoyage et à la distribution dudit matériel informatique. TITRE 4. - Finances....

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...c) comprend le cadre organisationnel, le système de qualité et les r�...3. Si la distribution est confiée par contrat à un tiers, elle doit donner lieu à une conventi...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE