Contrat assurance en general

• Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011

...L'avocat général André Henkes a conclu. Les moyens de cassation. L... Ier du Code de commerce, relative aux assurances en général, tel qu'il était en vigueur avant so... par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;. - principe général du d...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta... obligations résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues c... de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant entendu que les compé...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Contrat de sous-traitance de travaux de contruction

... lequel un entrepreneur - l'entrepreneur général ou principal - confie à un autre entrepreneur - l...13. Assurances . 14. Résiliation du contrat et mesures d'office ...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. (NOTE : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', '...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0651.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012

...L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassatio...- article 25, 3°, b), du contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité...

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... et d’industrie et avec le principe général de la liberté contractuelle. Dans une première b...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... autres facteurs composant le critère général de chacune des catégories. Il est établi que l'e... et effectuant éventuellement la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, ... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... annuels (entre autres au Conseil général) sur les données régionales standardisées relat...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 1er. - Disposition générale. Article 1er. La présente loi règle une matière... personnalité juridique, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur de voyageurs par... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'ad...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE