contrat apprentissage secteur public

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... machines spéciales, exigeant un apprentissage et un bon entraînement. Magasinier (emballages vi... constituent des minimums au niveau du secteur. Art. 7. Les barèmes de salaires font l'objet d'u... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 20 AVRIL 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (1)

...2° apprentissage : le parcours comprenant une formation pratique da... au niveau de la réalisation des contrats d'apprentissage et de stage, ainsi que l'organisat... d'entrepreneuriat définis par secteur et des compétences professionnelles techniques so...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... c) dans le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " au... CHAPITRE V. - Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants. Section 1re. - Dispositio... 16° FEBELFIN : Fédération belge du secteur financier;. 17° Caisse : Caisse des Dépôts et... ou à la fin de son contrat d'apprentissage en étant à bord d'un navire de la même catégor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013 (1)

...- le régime de l'apprentissage construction;. - le régime de la formation en sem...- Dispositions communes. A. Le contrat d'apprentissage . Art. 10. § 1er. Le contrat d'ap... jeunes du système d'alternance vers le secteur de la construction;. - mieux harmoniser le systèm...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

...- tant dans le secteur public que dans le secteur privé;. - tant pour le... le cadre de conventions de stage, d'apprentissage, d'immersion professionnelle et de premier emploi ...- les régimes contenus dans des contrats de travail, les conventions d'indépendants, les r...

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... par les mots personne morale de droit public »;. 2° au point 37°, la phrase « l'Enseignemen... en vue d'offrir plus de parcours d'apprentissage individuels, décider de déroger, pour un élève... techniques et technologiques dans le secteur. § 2. Pour l'application du présent arrêté, to... d'intégration civique, qui ont signé un contrat d'intégration civique visé à l'article 2, 9°, ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... du niveau de formation au niveau du secteur, ainsi qu'en application de l'article 5 de la conv...L'apprentissage aléatoire (1) et la formation professionnelle ini..., seul le personnel engagé sous contrat de travail est à prendre en considération. Les t...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... pas à limiter l'accès au service public qui doit être une préoccupation fondamentale des... les membres du personnel cumulent dans le secteur public deux ou plusieurs fonctions comportant des ... b) soit la date à laquelle le contrat d'apprentissage a pris fin. L'agent doit faire l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... du personnel qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 19..., au sein d'une école de police, l'apprentissage des techniques et pratiques policières;. 5° " ... se situe au moins 16 jours après la publication de l'appel aux candidatures;. 6° le mode de sé... à la redistribution du travail dans le secteur public. Le membre du personnel continue à perce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1)

... les différents instruments auxquels le secteur aura recours pendant la durée de validité de la ...Section 1re. - Public cible . Art. 3. Par jeunes demandeurs d'emploi peu..., les actions entreprises dans le cadre du contrat d'apprentissage des jeunes, tel qu'organisé par l...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements