contrat apprentissage salaire

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de salaire et de travail (1)

... du bois et engagés dans les liens d'un contrat de travail ou d'un contrat de travail à domicile....Aux jeunes ouvriers sous contrat d'apprentissage industriel est garanti le salaire comme prévu par...

• BOB-FR, 4 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010;. b) la c... machines spéciales, exigeant un apprentissage et un bon entraînement. Magasinier (emballages vi... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 8010 de Belgique, 16 novembre 1992

... fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage... éventuel à une indemnité ou à un salaire, 'qu'en principe, le contrat d'apprentissage contr...

• 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

... du bois et engagés dans les liens d'un contrat de travail ou d'un contrat de travail à domicile....CHAPITRE II. - Salaires horaires minimums des ouvriers majeurs. Art. 2. Le...Aux jeunes ouvriers sous contrat d'apprentissage industriel, est garanti le salaire comme prévu pa...

• BOB-FR, 11 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)

... du bois et engagés dans les liens d'un contrat de travail ou d'un contrat de travail à domicile....CHAPITRE II. - Salaires horaires minimums des ouvriers. Art. 2. Les salair...Aux jeunes ouvriers sous contrat d'apprentissage industriel est garanti le salaire de la catégorie...

• BOB-FR, 3 septembre 2003
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• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... par "rémunération" : tout traitement, salaire ou indemnité tenant lieu de traitement ou de sala... b) soit la date à laquelle le contrat d'apprentissage a pris fin. L'agent doit faire l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)

... du bois et engagés dans les liens d'un contrat de travail ou d'un contrat de travail à domicile....CHAPITRE II. - Salaires horaires minimums des ouvriers majeurs. Art. 2. Le...Aux jeunes ouvriers sous contrat d'apprentissage industriel est garanti le salaire de la catégorie...

• BOB-FR, 20 août 2003
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• 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)

... du bois et engagés dans les liens d'un contrat de travail ou d'un contrat de travail à domicile....CHAPITRE II. - Salaires horaires minimums des ouvriers majeurs . Art. 2. L...Aux jeunes ouvriers sous contrat d'apprentissage industriel est garanti le salaire comme prévu par...

• BOB-FR, 9 mars 2004
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• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la classification professionnelle et aux salaires (1)

... plus tard à la date de la signature du contrat de travail et de commun accord. § 6. La réalisat... qui travaillent sous "contrat d'apprentissage" via les centres VIZO ou sous "convention de stage...

• BOB-FR, 22 novembre 2006
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• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant (1)

...- les travailleurs (h/f) liés par un contrat d'apprentissage particulier, engagés sous la supe...Sertissage pour sciage. Art. 5. Le salaire minimum de l'examinateur du diamant-spécialiste e...

• BOB-FR, 14 octobre 2008
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