contrat apprentissage conges

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... machines spéciales, exigeant un apprentissage et un bon entraînement. Magasinier (emballages vi... sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tie... pendant la durée du préavis légal, le contrat est encore exécuté ou qu'au contraire, il y est ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 10/843/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 mars 2012

... L'ASBL CAISSE NATIONALE PATRONALE POUR LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX ..., lorsqu'il apparaît que la suspension du contrat de travail est la conséquence d'une organisation ... contrat de travail ou du contrat d'apprentissage de professions exercées par des travailleurs sala...

• 16 NOVEMBRE 2011. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

... incapacité de travail, est lié par un contrat d'apprentissage visé à la loi du 19 juillet 1983... périodes de protection de la maternité, congés de naissance, congés de paternité et congés d'a...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... du personnel qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 19..., au sein d'une école de police, l'apprentissage des techniques et pratiques policières;. 5° " ... Ni les congés de vacances annuels, ni les congés visés aux art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit

...�tences attendues : les résultats d'apprentissage à atteindre que les élèves doivent avoir acquis... les dispositions quant aux jours de congés supplémentaires ou extraordinaires. Aucun cours n...-traitements dans le cadre d'un contrat signé entre ce pouvoir organisateur et la Communa...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... "carrières" ayant dû faire un apprentissage adéquat. Appartiennent notamment à cette catégo...- le jour de "Sainte-Barbe";. - les congés pour formation syndicale;. - les absences prises d...B. Contrat de travail temporaire et/ou intérimaire. Le recou...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... en vue d'offrir plus de parcours d'apprentissage individuels, décider de déroger, pour un élève..., les mots « , qu'il s'agisse d'un contrat de diplôme, d'un contrat de crédits ou d'un cont..., traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et ...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... est acquise au travers d'un apprentissage initial, elle s'enrichit par la pratique ou par de..., à l'exception des périodes de congés annuels, de congés syndicaux, des congés de circ... b) soit la date à laquelle le contrat d'apprentissage a pris fin. L'agent doit faire l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au système de rémunération pour la fixation des salaires mensuels minimaux et des traitements mensuels (1)

..., indépendant, fonctionnaire ou sous contrat d'apprentissage, et ceci aussi bien dans le secteu...-temps à temps plein (autre que les congés thématiques) à partir de la deuxième année. §...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- Du recours en matière de congés, absences et disponibilité. Section 3. - Du fonct... de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le délai fixé à l'alinéa 2 est pro... à la date à laquelle le contrat d'apprentissage a pris fin. § 3. En cas de prestations incomplèt...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE