contrat apprentissage batiment

• Jugement nº 10/843/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 mars 2012

... LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, inscrite au BCE sous le nu..., lorsqu'il apparaît que la suspension du contrat de travail est la conséquence d'une organisation ... contrat de travail ou du contrat d'apprentissage de professions exercées par des travailleurs sala...

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... des membres de ce personnel, la copie du contrat qui le lie à l'entreprise et toute preuve qu'il r...C.1. Apprentissage :. Capacité d'apprendre et de tirer profit de son...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Quelques notions sur le droit des successions (civil)

La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...

... (d'un enfant, par exemple), d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement (trousseau, .....

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

...'appliquent aux travailleurs liés par un contrat de travail de 4 mois ou plus. Les barèmes repris ... de répétitions nécessaires à l'apprentissage, valable et de qualité, de la production par l'ex...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la classification des fonctions, les barèmes et rémunérations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1)

... effectivement prestées couvertes par un contrat de travail ou par le statut régi par le droit pub... ordinaire;soit, certificat d'apprentissage;soit, formation professionnelle spécifique;soit, ...

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... et par dérogation de l'art.32 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la sociét... Section 19. - Régie des batiments. Art. 2.19.1. Le budget de la Régie des bâtime...-faire transposable (par exemple, apprentissage de base, alphabétisation, apprentissage d'une lan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

... être engagés que dans le cadre d'un contrat d'emploi correspondant à 30/38è au plus et à 19...'entreprise appliquée au stade de l'apprentissage ou des cours accélérés de gestion au stade de l...

• BOB-FR, 18 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 107/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

... en France dans des écoles libres hors contrat (la cinquième partie requérante), et des parents... présente des troubles de santé, d'apprentissage, du comportement ou lorsqu'il est atteint d'un han...

• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail (1)

... et les ouvrières occupés en vertu d'un contrat de travail d'ouvrier, visé à l'article 2 de la l... de l'apprentis-sage industriel et l'apprentissage construction. Après 9 mois tout au plus, l'employ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 10047 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 avril 2008

...Concernant le contrat d’apprentissage qui pourrait découler sur un co...