Contrat accession

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement;. Vu le co... fait enregistrer un avenant au contrat de bail disposant que, pendant la durée du bail, ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

... un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement;. Vu le co... fait enregistrer un avenant au contrat de bail disposant que, pendant la durée du bail, ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.08.0070.N de Belgique, 15 octobre 2009

... voiture faisait auparavant l'objet d'un contrat de leasing entre, d'une part, la société anonyme... qu'il serait question d'une quelconque accession à un contrat de leasing méconnaîtrait ainsi la ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... du personnel qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 19... base dans le cadre d'une promotion par accession à un cadre supérieur, conserve l'échelle de tra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... interne, à un lauréat d'un concours d'accession au niveau supérieur ou à un lauréat d'un concou..., il est conclu avec l'intéressé un contrat de travail à durée déterminée, celle-ci étant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Déduction de la T.V.A.

Principe de déduction de la T.V.A. Construction d'un bâtiment. Travaux d'infrastructure. Villa type ou maison témoin. Assujetti occasionnel pour la cession d’un bâtiment. Frais relatif à un bâtiment pris en location. Locataire supportant lui-même le coût des travaux. Dépenses engagées remboursées au locataire. Droit d’accession. Commission sur la convention de renonciation au droit d'accession. Absence de renonciation au droit d'accession. Transformation importante d’un immeuble. Réparation d'un dommage causé par un entrepreneur. Appartement mis à la disposition d’un client. Honoraire d'expert lors d'une expropriation. Frais d'installation de chauffage dans un b&acirc...

... un prix unique, soit en vertu de deux contrats distincts intimement liés entre eux, dont l'un a ...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

... l'agent a été recruté ou engagé par contrat de travail. CHAPITRE IV. - Dispositions finales....Peuvent participer à une sélection d'accession au niveau supérieur :. - pour la promotion à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

Droit du travail - Contrat de travail - Secteur public - 1. Responsabilité -... d'avancement, voire d'un concours d'accession à un niveau supérieur. Elle dépend donc selon l...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... dans une commune dans le cadre d'un contrat de sécurité, et qui satisfont aux conditions dé... SECTION 2. - LA PROMOTION PAR ACCESSION AU CADRE SUPERIEUR. Art. 12.7.15. Pendant cinq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement

... et temporaires en personnel avec un contrat de travail d'un an au maximum et exceptionnellemen..., le sélectionneur pour l'examen d'accession au grade d'informaticien peut tester les compéten...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE