contraception naturelle

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4 documents pour contraception naturelle

- CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)
...�lectricité ou en toute autre ressource naturelle fondamentale ayant pour effet de mettre en danger ... de la femme en matière de contraception. 6° Aucun médecin, aucun infirmier ou infirmi�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 97/RG/509 de Cour d'appel, Liège, 10 mai 2001
... de l'appelante en matière de contraception par "le médecin ou toute autre personne de l'éta... première et, acceptant la loi naturelle, de s'engager à élever son enfant avec ou sans l...
- Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 25-08-2006).
... Orifice du corps. Toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oc... les dispositifs utilisés pour la contraception ou pour prévenir la transmission de maladies sexu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Régent portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-04-2003).
... d) une hormone hypophysaire naturelle ou synthétique ainsi que les préparations opoth�... lévonorgestrel indiquées pour la contraception d'urgence. Toutefois, cette disposition s'applique...
- Legislation Consolidé
- Sección Única