Controle revisoral

• 23 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº D.08.0022.F de Belgique, 11 septembre 2009

...] était soumis annuellement à un contrôle de qualité ;. [..] Qu'indépendamment de la circo... dans l'exercice d'une mission révisorale » - est susceptible d'affecter l'indépendance d'...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... Les conditions auxquelles le contrôle révisoral d'entreprise et la certification doivent être eff...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• La transformation

... en découlent normalement (telles qu'un contrôle revisoral des apports en nature ou l'établissemen...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Restructuration et transformation

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Contrôle révisoral (articles 38-40quinquies de la loi du 9 juillet 19...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Définition des sociétés astreintes à publier des comptes consolidés

. Immobilisations financières - 4.2. Consolidation et PCMN

... doit user de son pouvoir de contrôle pour obtenir à temps de ses filiales les renseign...Un rapport de gestion et un contrôle révisoral sont également organisés11. . 4.1. Immobilisatio...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;. b) toute entrep... 4° en ce qui concerne le contrôle révisoral, elles désignent un réviseur agreé ou une soci�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 9/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4811, 4814 et 4815 En cause : - les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « relatif aux missions d

... avril 2009 « relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt ... dans l'exercice de sa mission révisorale y sont consacrées. . A ces règles s'ajoutent enc...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères

... vise à régler le statut et le contrôle des sociétés de gestion d'organismes de placemen... 16 organisent l'exercice du contrôle révisoral dans les sociétés de gestion d'organismes de pla...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consoli...CHAPITRE V. - Du contrôle révisoral et actuariel. Art. 40. Les fonctions de commissair...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES