Controle phytosanitaire

• 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles

• BOB-FR, 11 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 02-03-2006)

... un risque au point de vue phytosanitaire;. 14° " organismes nuisibles " : toute espèce,... Section IV. - Contrôles liés à la circulation des végétaux, produits v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Wet tot oprichting van begrotingsfondsen en tot wijziging van de organieke wet van 27 december 1990 houdende oprichting van begrotingsfondsen. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-02-1994 en tekstbijwerking tot 30-12-2005)

... en plantaardige produkten, de phytosanitaire controle van bedrijven met plantaardige produkties...

• Wetgeving
• Sección Única

• 19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation

...Article 1er. Le modèle du document de contrôle phytosanitaire, visé à l'article 17, point 11, d...

• BOB-FR, 24 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

... en cas de doute, de problème phytosanitaire particulier ou d'utilisation d'un pesticide de la ...

• BOB-FR, 7 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1998 et mise à jour au 29-07-1999)

... phytosanitaire. . XIII. Ministere de la. Fonction publ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. - Erratum

... que des moyens de protection phytosanitaire non autorisés n'ont pas été utilisés. Indépen...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs

..., satisfaire aux conditions phytosanitaires pertinentes fixées par l'arrêté royal du 3 mai ...

• BOB-FR, 29 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... 9° de veiller à la maintenance et au contrôle de l'appareillage;. 10° d'imposer aux utilisate... à réglementation fédérale phytosanitaire). - Classe de risque 2 : (micro-)organismes qui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales.

... un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaire... fertilisant et de tout traitement phytosanitaire, tant à proximité qu'au pied et sur la haie ou l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única