Controle medical travailleurs

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;. b) toute entrep... une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes ...�decin-inspecteur du Service du Contrôle médical de l'institut, comme etant incapables d'effectuer ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les employeurs et les travailleurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage consiste en du 'transport maritime' (1)

...Le contrôle de cette disposition ainsi que de la problématiqu... d'alcool et de drogue et examen médical annuel. Le travailleur doit passer une visite méd...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle Médical et département du Contrôle médical

... 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, article 40, ...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Ces deux pla... en corrélation avec " l'attitude de contrôle exacerbé " dont faisait montre le 1er intimé à ... (en matière de divorce et de droit médical) qui n'ont pas consacré ce régime dérogatoire d...

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical

... 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, article 40, ...

• BOB-FR, 2 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

... de l'organisme assureur ou le Conseil médical de l'invalidité, pendant une période d'incapacit... à adapter les organes du service du contrôle administratif tels que repris à l'article 52 de l...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...3. Affiliation. 3.1. Travailleurs à affilier. Sont obligatoirement affiliés au ré... de résultat favorable des formalités médicales. L'affilié peut également opter pour n'assurer a...�s par la réglementation en matière de contrôle prudentiel applicable aux pensions complémentaire...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., des indemnités, d'évaluation et de contrôle médicaux et du contrôle administratif) . g) p... concernant la sécurité sociale des travailleurs, est un établissement public doté de la personna..., du Comité du service du contrôle médical et du (comité sectoriel de la sécurité sociale ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonne... et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. Comme le titre de cet arrêté le met ... habilitation formelle ainsi qu'un examen médical. En réponse à la remarque du Conseil d'Etat (poi...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

... « au bureau provincial du Service du contrôle médical et » sont supprimés. Art. 2. A l'articl...

• BOB-FR, 4 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES