Controle financier

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1 terme du glossaire pour Controle financier

1.458 documents pour Controle financier

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)
- BOB-FR, 31 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juin 2007
L'article 122, 8º de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ouvre contre les décisions de la Commission bancaire, financière et des assurances prises application de l'article 104, § 1er, 3º et 4º de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement un recours au Conseil d'Etat selon une procédure accélérée. Selon les termes mêmes de l'article 122, 8º, précité, le recours au Conseil d'Etat est ouvert "à l'entreprise d'investissement\

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Addendum
- BOB-FR, 29 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Traduction allemande d'extraits
- BOB-FR, 23 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier
- BOB-FR, 21 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'expert financier stagiaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, Mme Caroline Willocq,
- BOB-FR, 14 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. De Borggraef, T., inspecteur financier auprès de l'Office de Contrôle des Mutualités, est transféré à sa demande, dans le grade d'attaché des finance
- BOB-FR, 29 mars 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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