Controle et surveillance

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3.583 documents pour Controle et surveillance

- 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers
- BOB-FR, 15 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié
- BOB-FR, 11 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation
- BOB-FR, 4 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- BOB-FR, 9 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises
- BOB-FR, 27 avril 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 22 NOVEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue (1)
- BOB-FR, 20 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 22 NOVEMBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue (1)
- BOB-FR, 20 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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