Controle et inspection

• 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les délégations aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes et modifiant la compétence de contrôle de l'Inspection des Finances

• BOB-FR, 29 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les délégations aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes et modifiant la compétence de contrôle de l'Inspection des Finances (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal désignant des agents d'inspection et de contrôle chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer et mettant fin aux mandats de certains agents désignés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001, 12 octobre 2004, 18 octobre 2004 et 1er mai 2006

• BOB-FR, 11 février 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à la désignation des agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de certaines prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses par route

• BOB-FR, 20 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 20 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation des agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de certaines prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses par la route

• BOB-FR, 20 novembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

... de Corps du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances pour conclure des marchés n'excédan...�té royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations en matière d'exé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

• BOB-FR, 19 mars 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives

• BOB-FR, 14 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du premier degré des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives

• BOB-FR, 7 mars 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE