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Législation
Moniteur belge, 12 Décembre 2000
Autres arrêtés
... 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains ...... mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires, Arrête : Herman Mennes, vétérinaire agréé à Schilde, est désigné comme vétérinaire de contrôle au poste d'inspection frontalier d'Anvers-Port ...
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2000-3, Mars 2000
Contrôle administratif et droit de la défense
Un récent jugement du tribunal correctionnel de Tournai marque une avancée sensible dans le problème, de plus en plus d'actualité, du respect des droits de la défense, lors de contrôles administratifs. L'inspection sociale avait ...
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Doctrine
Guide du contrôle - (02 December 2009)
Inspection speciale des impots (I.S.I.)
Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège
Les fonctionnaires de l'Inspection Spéciale des Impôts ont les mê...... QUESTION UNIQUE : L'INSPECTION SPECIALE DES IMPOTS (I.S.I.) L'article 87 ......;re suivante : « L'administration de l'Inspection Spéciale des Impôts et l'...
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Doctrine
Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)
En quoi consiste un contrôle ?
Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Un mot sur le contrôle T.V.A. La procédure du contrôle Avis de contrôle Qui peut contrôler ? Libre accès des locaux Contrôle inopiné Lieu d'un contrôle Le comptable Livres et documents imposés par le Code T.V.A. Livre utile à tenir Livres et documents reçus indispensables à conserver Combien de temps conserver les livres et documents ? Communication de renseignements Communication des livres et documents Droit d'emporter les livres et documents Relevé de régularisation Exemple de relevé de ré...
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Doctrine
Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)
Pierre Jammar
Qui est concerné ? Quels sont les logements concernés ? Qu’exige-t-on des logements loués ? Procédure d’obtention du permis de louer. Qu’est-ce qu’un enquêteur agréé ? Où le trouver ? Que coûte sa prestation ? Y a-t-il des contrôles ? Et en cas d’infraction ? Un permis provisoire La réglementation en matière de location de kots en Régions wallonne et bruxelloise.
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Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. Amendes fiscales B. Peines correctionnelles
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Doctrine
Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)
Philippe Quarré
Chapitre 1 : Le procès -A. Les types de procédures -B. Le respect scrupuleux des règles -C. Le procès équitable et la manifestation de la vérité - L'aveu judéo-chrétien -D. Les conditions minimales du procès équitable -E. Quelques applications fondamentales dans le cadre de la procédure pénale -Chapitre 2 : La justice
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2000-6, Juin 2000
... Lorsque ledit fournisseur a disparu sans payer la TVA pourtant encaissée, au Trésor, les services de l'Inspection Spéciale des Impôts compétents en matière de ...... Dans les mentions obligatoires, il faut encore distinguer entre celles qui sont nécessaires pour assurer le contrôle de la juste perception de l'impôt et celles qui ...
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Doctrine
Guide du contrôle - (02 December 2009)
Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège
... Dans la foulée, l'arrêté royal du 20 novembre 2003 entré en vigueur le 1er janvier 2003, a remplacé l'Administration de l'Inspection économique par la Direction Gén&...
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Doctrine
Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)
Pierre Jammar
Les conditions élémentaires en matière de sécurité, habitabilité et salubrité. La réglementation nationale. Le problème des détecteurs de fumée. Le détecteur domestique sauve la vie. La prévention des incendies dans les immeubles. L’humidité : le cancer des habitations. De l’influence de l’humidité sur la santé. La sécurité électrique dans l’immeuble. La conformité de vos ascenseurs. Le certificat énergétique pour les immeubles mis en location.
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