Controle du compte annuel

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des crédits limi...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Compte tenu également de la nécessité de mieux profile...Rapport annuel (article 28 de la loi du 22 février 1998, article...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

...3° dispose d'un compte postal ou bancaire propre. Section II. - Condition... le rapport financier comprend les comptes annuels. § 2. Chaque année, la fédération sportive env...Section II. - Accompagnement et contrôle. Art. 7. § 1er. Le Bloso accompagne la fédérati...

• BOB-FR, 27 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... n'est pas passé dans les trois mois à compter de l'expédition de l'avis, celui-ci sera considé... 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;. b) toute entrep... Art. 44. Dans son rapport annuel, la Caisse donne un aperçu général des comptes,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... être inclus dans sa catégorie sans tenir compte du critère "écolage". Art. 3. Pour le classement... la responsabilité est limitée par un contrôle direct et constant;. 3) un temps limité d'assimil...�ficient d'une garantie minimum de revenus annuels égaux à ceux de la catégorie 4B, à condition d...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lucratif, toute personne agissant pour le compte d'une association de personnes sans personnalité ... figure au certificat de visite du contrôle technique du véhicule;. 2° le non-respect des pr... maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l'utilisation du transport en ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des tâches de contrôle des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités

...c) le contrôle de la liste nominative annuelle et des dérogations individuelles en matière de c...) le contrôle des chiffres du budget et du compte annuel de l'université et de l'hôpital universit...

• BOB-FR, 21 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... effectifs considérés sont pris en compte à partir de la date à laquelle le membre du pers... Art. 2.1.9. Le ministre publie annuellement la liste nominative des membres du personnel du ca...Le supérieur est charge du contrôle de l'exécution correcte des ordres qu'il a donné...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth.

... ces données doivent répondre, et contrôler le respect de ces normes de qualité;. 6° promo... de son exécution, l'établissement du compte annuel des recettes et des dépenses et la déterm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 AOUT 2008. - Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth (1)

... ces données doivent répondre, et contrôler le respect de ces normes de qualité;. 6° promouv... de son exécution, l'établissement du compte annuel des recettes et des dépenses et la déterm...

• BOB-FR, 13 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE