Controle des peches

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche

... instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politi... belge : le centre de contrôle des pêches, installé auprès du Service de la Pêche maritim...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges

... strictes afin de permettre un contrôle efficace et que par conséquent les modalités nat... le centre belge de surveillance des pêches doit recevoir au plus tard au 1 janvier 2005 les d...

• BOB-FR, 5 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• ARRET nº 46863 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010

... nationale d’enseignement maritime et des pêches et le relevé de notes y afférent (inventaire des... Le Conseil réaffirme également que le contrôle juridictionnel de la motivation d’un acte qui doi...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... être prises en vue de conserver, de contrôler ou de réintroduire des espèces végétales ou an... et la taille des individus pouvant être pêchés. Le Gouvernement fixe également les techniques, e...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, fait à Séoul, le 14 septembre 1994.

... d'insectes nocifs destinés au contrôle de ces insectes et échangés entre les institutio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politi...TITRE III. - Police des pêches. Art. 29. § 1er. En cas d'infractions aux article...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 67770 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

... consist à nettoyer les poissons pêchés par vos voisins. CCE x - Page 1 Lors de la concept... sur le continent, vous ignoriez s'il contrôlé une partie du pays à un moment donné alors qu'il...

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

... arrêté par les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet;. 10° pa... effectifs de sécurité des navires de pêches telles que prévues à l'article 94 de l'arrêté ...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... a été vérifiée sous le contrôle de M. R. Andersen, président du Conseil d'Etat. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61577 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 mai 2011

... pour ce voyage peu avant d'arriver aux contrôles frontières. Vous précisez que Déo a alors prés... 17 du rapport d'audition), les poissons pêchés et la façon dont se déroule le mariag chez les B...