Controle des migrations

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

... formes d'intervention sociale11.Les migrations internes et externes : impacts sur la vie sociale ... économique12.L'Union européenne 13.Le contrôle des naissances : planning familial, contraception1...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décisions nº 05-4988/R13231 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 16 mars 2006

...Arrivés au point de contrôle de la DGM (Direction Générale des Migrations), o...

• Décisions nº 05-2696/R13887 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 janvier 2007

...Arrivés à Kinshasa, lors d'un contrôle par les policiers de la D.G.M. (Direction Généraale des Migrations), une arme et une tenue militaire sont découverte...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 février 2007

Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à l'Office des étrangers de prévoir que l'interrogateur et l'interprète soient deux personnes distinctes dès lors que la langue du candidat réfugié est suffisamment maîtrisée par l'agent interrogateur . Le fait que les propos du candidat réfugié aient été traduits par l'agent interrogateur ne remet pas en cause l'impartialité de ce dernier et ne le soumet pas à un traitement différent de celui des autres candidats réfugiés.

...Le 12 avril 2004, lors d'un contrôle au débarquement des personnes en provenance de Br... agents de la Direction générale des migrations (DGM) auraient découvert dans vos colis des courr...

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... beheer vereffeningen Attaché contrôle de gestionIBB012Attaché beheerscontrole Attach�... réseau européen des migrationsDBV010Attaché Europees migratienetwerk Attaché justice répar...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.

..., dans le rapport administratif de contrôle des ressortissants étrangers instauré par la cir... l'Organisation internationale pour les Migrations (OIM) ou une autre organisation non gouvernemental...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

... beheer vereffeningen Attaché contrôle de gestionIBB012Attaché beheerscontrole Attach�... réseau européen des migrationsDBV010Attaché Europees migratienetwerk Attaché justice répar...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arrêt nº 70001 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 novembre 2011

... l'organisation Internationale pou les migrations (OlM)3 mis à jour en novembre 2009 ainsi que le s... juridiction compétente, d'exercer son contrôle à ce sujet. Dans le cadre de ce contrôle de l�...

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Attache reseau europeen des migrations DBV010. Attache justi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JANVIER 2003. - Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations

... royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article ...

• BOB-FR, 23 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR