Controle des exportations

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- exportations et livraisons intracommunautaires justifiées;. - ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage

... du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes;. 5°... communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de bien...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

..., par le biais d'interdictions et de contrôles. . La MESTBANK-VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ, organisme...Les exportations flamandes auraient triplé de 2000 à 2001 pour at...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004 (1)

... à couverture mondiale, placé sous contrôle civil et destiné à fournir des services GNSS con... de WASSENAAR sur le contrôle des exportations, ainsi qu'à la cryptographie et aux principaux mo...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. D... 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;. b) toute entrep...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (1)

... à couverture mondiale, placé sous contrôle civil et destiné à fournir des services GNSS con... de WASSENAAR sur le contrôle des exportations, ainsi qu'à la cryptographie et aux techniques et...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... première demande du fonctionnaire contrôleur, expose les décomptes fiscaux étrangers pour fai...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1)

... à couverture mondiale, placé sous contrôle civil et destiné à fournir des services GNSS con...4. Les exportations de la Chine vers les pays tiers de biens sensibles...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (1)

... et de datation par satellite sous contrôle civil, développé par la Communauté européenne,...�serve des contrôles applicables aux exportations, les Parties conviennent de rendre publiquement di...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu

... de présenter leurs armes pour un contrôle de qualité (« l'épreuve légale ») auprès du ... le contrôle des importations et exportations d'armes. Ainsi, ils seront capables de contrôler ...

• BOB-FR, 14 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE