Controle des connaissances

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Quant à l'évaluation des connaissances et de l'expérience adéquates dont doivent dispos...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

...7° les connaissances professionnelles générales pour la licence et sp...11° « organe de contrôle » : l'autorité de régulation économique du tra...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 juillet 1997

L'article 9, alinéa 5, de la loi du 5 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances prévoit qu'en cas de refus d'inscription au registre, l'Office de contrôle des assurances (O.C.A.) doit motiver ce refus. L'article 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs impose la mention adéquate des "considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision". Aux termes de l'article 10, alinéa 1er, 1º, de la même loi du 27 mars 1995, l'intermédiaire doit posséder les connaissances professionnelles requises. Conformément à l'article 11, § 3, alinéa 1er, 2º, de la loi du 27 mars 1995 précitée, lorsque l'intermédiaire est titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, il doit avoir suiv...

• 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin

...2.06 Acquisition des connaissances de secteur . 2.07 Attestation de connaissances de ...2.18 Frais . 2.19 Contrôle périodique de l'aptitude physique et psychique . ...

• BOB-FR, 21 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... propositions des Il aura les connaissances techniques. chefs d'atelier et en assure la ... Fonction :. L'inspecteur guide et contrôle les membres du personnel enseignant, auxiliaire d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... un test d'évaluation des connaissances sur base d'une épreuve théorique. 2. Module tech...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

... d'incendie procède à un nouveau contrôle. Il en dresse un rapport et le transmet au bourgme... par l'exploitant, disposant des connaissances et aptitudes nécessaires afin d'exercer des tâch...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., soit par la pratique, de connaissances équivalentes à celles que donnent les trois prem... la responsabilité est limitée par un contrôle direct et constant;. 3) un temps limité d'assimil...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

... soit par la pratique, de connaissances équivalentes à celles de l'enseignement moyen in... la responsabilité est limitée par un contrôle direct;. c) un temps limité d'assimilation permet...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

...a) l'assimilation de connaissances correspondant au programme de l'enseignement prima... la responsabilité est limitée par un contrôle direct et constant;. c) un temps limité d'assimil...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE