Controle de qualite des produits industriels

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... ceux-ci, pour certaines familles de produits, ne correspondent pas à la réalité du terrain; ... effectif des déchets d'emballages industriels; qu'il est en outre très important de fixer, pour... large, il faut imposer un niveau de contrôle approprié et efficace afin que tant la Commission...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

...6° les déchets industriels : les déchets qui sont produits suite à une acti... toute application utile qui comprend le contrôle, le nettoyage ou la réparation, par lesquels des ...3° la promotion du recyclage de haute qualité. En vue du respect des dispositions de l'alinéa p...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... en matière de régularité et de qualité des fournitures d'électricité; »;. 4° le § 2 ... loi ou en cas de changement de contrôle, fusion ou scission des propriétaires d'installat... des gestionnaires de réseaux fermés industriels. § 2. Par dérogation aux dispositions de la pr�...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.

... que le système mis en place pour en contrôler la justesse;. 7° niveau : un élément spécifi... à être utilisées en tant que produits ou matières de base;. 13° CO2 inhérent : le C...Pour les mesures améliorant la qualité des émissions déclarées mais n'exerçant aucun ... et biodégradables des déchets industriels et municipaux, et notamment les gaz et les liquide...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... du Conseil du 20 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Art.... des mesures efficaces visant à contrôler et, si nécessaire, à suspendre les activités qu... industrielles ou à l'utilisation de produits industriels et au chauffage domestique. Ces plans ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Soucieux de renforcer la qualité et l'efficacité de la coopération ACP-CE,. Ont d... « b) lorsque les produits fournis au titre de l'aide alimentaire sont vendus... d'opérateurs ayant des projets industriels viables de petite et moyenne dimensions et les ass... aides et de définir les modalités de contrôle de l'utilisation des aides;. Considérant qu'il y ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifia... 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production...25° "contrôles des émissions" : des contrôles exigeant une limi... mélange jouxtant des points de rejet industriels. Dans ces zones de mélange, les concentrations d'...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon

... la Pêche, Division de la Gestion de la Qualité des Produits;. 2° houblon : les produits visés �... (« règlement OCM unique ») et du contrôle de l'équivalence des attestations accompagnant le... appartenant aux établissements industriels, bâtiments, dépôts et véhicules, détruit les ...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon

... de certification du houblon et des produits du houblon;. Vu le Règlement (CE) n° 1234/2007 d... du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, donné le 2 ju... terrain en ce compris les terrains industriels, bâtiments, entrepôts et moyens de transport;. 5... secteur (règlement OCM unique) et du contrôle de l'équivalence des attestations accompagnant le...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

... en rapport avec l'environnement sous le contrôle d'un organe ou d'une personne visés au point (a) ... attachées, sauf si elles agissent en qualité administrative;. 10° tiers : toute personne physi...) liées directement (pollution de l'air, produits chimiques, appauvrissement de la couche d'ozone, b...8. Lieux de production et sites industriels. Sites de production industrielle, y compris les i...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements