Controle de la pollution

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants

...Afin de contrôler le respect des normes visées à l'alinéa 1er et ...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

... royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 2...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 81/2009 de Cour Constitutionnelle, 14 mai 2009

Décret de la Région flamande du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (art. 31, § 2)

... désignés comme étant l'objet d'une pollution historique nécessitant un assainissement. Le 7 ju..., la question préjudicielle tend à contrôler l'article 31, § 2, au regard du principe d'égali...

• 5 MARS 2009. - Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (1)

... vise à prévenir l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de ..., en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution du...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité

... à des travaux d'assainissement de la pollution suivant une technique appropriée à la situation ... et de prévoir les moyens de le contrôler. Nécessité d'une étude pilote. En cas de varian...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

...14° « pollution » : la présence d'une contamination microbiologi...§ 2. L'Institut organise un contrôle visuel de la pollution des eaux de baignade visant...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

... série représentative de données de contrôle existe;. « masses d'eau souterraine" : les masses...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat.

... zone particulièrement affectée par la pollution en raison d'émissions chroniques de gaz provenant... 9° dans le cadre du contrôle de la pollution de l'air et des émissions polluan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

...: toute substance pouvant entraîner une pollution, en particulier celles figurant sur la liste de l'...25° "contrôles des émissions" : des contrôles exigeant une limi...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 5 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des sols (1)

... du sol, l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de ...18°"organisme de contrôle" : organisme indépendant, sans activité de conce...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE