controle de gestion et systeme d information

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... stabilité macro- en microéconomique du système financier, qui relèvera des responsabilités de l...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... responsabilité fondée sur des fautes de gestion. Il résulte des conclusions de SAirGroup et SAirL... stratégique, étant entendu que le contrôle effectif doit être maintenu dans les mains des ac..., du contrôle financier, du système de réservation, du partage des routes aériennes,...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... comme celles qui, conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux, ment...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...3° « organisme de contrôle » : le Service de Régulation du Transport ferrov...7° « gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire » : tout organism...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... la responsabilité est limitée par un contrôle direct et constant;. 3) un temps limité d'assimil... de prester la nuit dans le système d'équipes. Section 6. - Primes de raffinage. Art.... tout le secteur pétrolier un fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de r...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti... 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;. b) toute entrep... CHAPITRE UNIQUE. - Mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) les services permett... paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatiq... 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et les établisseme...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...2° « système de qualité » : la structure organisationnelle, l... établis pour la mise en oeuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités c...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... figure au certificat de visite du contrôle technique du véhicule;. 2° le non-respect des pr... loi, les mots « , aux agents du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire » sont insérés ... relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle le 16...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. Comme le titre de cet arrêté le met ... de celui-ci par l'exploitant et par le système des révisions décennales qu'un processus pratiqu...Section 1re : Gestion de la sûreté. Art. 3 : Politique de sûreté. Ce...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements