Controle communautaire

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3.326 documents pour Controle communautaire

- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget
- BOB-FR, 12 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations
- BOB-FR, 12 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du prés...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au contrôle administratif et budgétaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 01-01-2002)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté 2001/1149 du Collège de la Commission communautaire modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire
- BOB-FR, 1 janvier 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 3 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 47 du 25 février 1996 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intra-communautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code (1)
- BOB-FR, 12 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise abrogeant la circulaire de la Commission communautaire francaise du 27 janvier 1994 relative au contrôle administratif et budgétaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise fixant le montant de l'indemnité des commissaires de l'Exécutif et du délégué du Ministre ayant le budget dans ses attributions, chargés du contrôle du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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