controle budgetaire et comptable ministeriel

• 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Contrôles des budgets et modifications budgétaires. Articl... service extraordinaire, les logiciels comptables doivent effectuer un contrôle de l'équilibre des...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...A partir de l'année budgétaire 2012, ce montant est ajusté à l'évolution de l'... l'année scolaire 2011-2012 pour le contrôle des critères, visés à l'article 28 du présent ... aux articles 2 et 2bis de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation de... conformément à la législation comptable en vigueur de l'Etat membre dans lequel est situé...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... sur le budget, les modifications budgétaire et la contribution financière des communes à la ... budgétaires, financières et comptables des zones de police, ainsi que les règles particu... les chiffres approuvés et contrôlés par lui, éventuellement complétés par les remar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

...�té royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoirs en mat... matière de gestion administrative, budgétaire ou comptable;. b) signer les ordres de publication...

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

...� flamande par le biais d'un arrêté ministériel. Art. 16. § 1er. Le Ministre compétent pour l'Em... démontrer par l'apport de pièces comptables justificatives, que l'organisation se trouve en di...Visa du contrôleur des engagements et côntrole de la cour des compte...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

... de l'application des règles du contrôle administratif et budgétaire. Il est chargé d'org... comptes est désigné par arrêté ministériel parmi les agents de niveau deux visés à l'articl...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Titre IV. - Inscriptions comptables et estimation de l'indexation. Dans le cadre de ... les règles d'établissement, de contrôle et de suivi d'un plan de gestion des communes à f... et particuliers (arrêtés ministériels des 30 octobre 1990, 25 mars 1994, 29 avril 1996, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

... de gestion de personnel, de gestion comptable ou budgétaire;. 2. signer les ordres de publicati...

• BOB-FR, 23 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Extrait de l'arrêt n° 9/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4811, 4814 et 4815 En cause : - les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « relatif aux missions d

... avril 2009 « relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt ... mois suivant la fin de chaque exercice comptable. Ce rapport inclut, dans le chef du réviseur d'en...- l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général ... ses compétences liées au contrôle budgétaire, le Parlement prend connaissance des rapports annu...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

... wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire, modifié par l'arrê... du fonctionnement des Cabinets ministériels du Gouvernement wallon;. Sur la proposition du Min... de secrétaire particulier et de comptable extraordinaire sont exercées par les collaborateu...

• BOB-FR, 5 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE