Controle budgetaire

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 25/2010 de Cour Constitutionnelle, 17 mars 2010

Art. 2, 2°, du décret flamand du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux, tel qu'il a été modifié par l'art. 3 du décret du 8 décembre 1998 contenant diverses dispositions dans le cadre du contrôle budgétaire 1998

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget

• BOB-FR, 26 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget

• BOB-FR, 28 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'établissement du budget des soins de santé, les compétences de la Commission de contrôle budgétaire et les documents de clôture des comptes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 15 nov

• BOB-FR, 30 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1

• BOB-FR, 16 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juille

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... être engagés au cours de l'exercice budgétaire, tel que mentionné à l'article 4, alinéa premie...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novemb

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Autres arrêtés