Controle banques

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...-ci avec les activités exercées par les banques d'affaires, le choix a été fait d'attribuer le c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.10.0183.N de Cour de cassation, Belgique, 29 avril 2011

...� royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres...

• Loi complétant, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 mars 1989 modifiant le Code de commerce et l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

...Les banques d’épargne se distingueraient également des ban... 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, les banques d’é...

• Arrêté royal. - Contrôle des banques. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRETE ROYAL n° 185 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs. (NOTE 1 : dans cet arrêté royal les mots ' Commission bancaire ' sont remplacés par les mots ' Commission bancaire et financière; voir L 1990-12-04/32, art. 235, § 2, 004;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et les établisseme..., des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d'autres participants au système, et...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 27 et 28 de la loi du 9 mars 1989 modifiant le Code de commerce et l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única