Controle a la frontiere

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851 documents pour Controle a la frontiere

- Arrêt nº 54153 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 7 janvier 2011
... à votre place les documents aux contrôleurs frontaliers (CGRA, pp.4-5). Or, il nous faut faire...), chaque autocar est contrôlé à la frontière polonaise et chaque passager est contraint, de fa�...
- Arrêt nº 61590 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011
... n'avoir rencontré aucun poste frontière entre Brest, en Biélorussie et Bruxelles et ce, a... votre dossier administratif) que les contrôles à l'entrée de l'espace européen son systématiq...
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro
...� royal du 19 juillet 1963 organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le condition... contrôle sanitaire des animaux à la frontière, modifié par l'arrêté ministériel du 7 septemb...
- BOB-FR, 27 février 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2005
Dès lors que l'ordre de quitter le territoire avec décision de remise à la frontière et privation de liberté à cette fin constitue une mesure de police qui est, non pas l'aboutissement de la procédure de régularisation ou une confirmation d'un ordre de quitter le territoire antérieur, mais une décision prise d'office lors d'un contrôle, il ne doit pas être motivé en se référant à la procédure de régularisation.
- Arrêt nº 66714 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 septembre 2011
... au policier lors de votre passage aux contrôles des frontières extérieures à l'aéroport d Zave...
- Arrêt nº 66386 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 9 septembre 2011
... auriez été affecté à un poste de contrôle à la frontière entre la Tchétchénie e l'Ingouc...
- Arrêt nº 61399 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011
... vos documents de voyage lors du contrôle frontière (audition p. 8). Or, selon les informat...
- Arrêt nº 63874 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 juin 2011
... et ne pas avoir été prise aux frontières (CGRA II - p. 5). Or, il ressort de no information... les camions passent en premier lieu le contrôle frontière des gardes-frontières e ensuite le con...
- Arrêt nº 67697 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2011
...'avoir aucune idée s'il a ou non été contrôlé aux frontières ; vous n'auriez rien vu et rie ent...
- Arrêt nº 62153 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
..., vous êtes arrêté lors d'un contrôle, par des militaires,. à Kagitumba, à la frontiè... chercher et vous aide à traverser la frontière pour que vou puissiez vous réfugier en Ouganda. L...

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