Contingent tarifaire

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29 documents pour Contingent tarifaire

- 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)
...Les contingents annuels à droit nul prévus à l'annexe du prése...Les volumes des contingents tarifaires pour 2009 sont réduits en fonction de leur applic...
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Protocole n° 2 relatif au régime applicable a l'importation en Israël de produits agricoles originaires de la Communaute.
... la colonne "A", dans les limites des contingents tarifaires précisés dans la colonne "B" et sous ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE 5 SUR LES ECHANGES COMMERCIAUX DES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE L'ALGERIE ET LA COMMUNAUTE, FAIT A VALENCE, LE 22 AVRIL 2002.
... concernés et, le cas échéant, les contingents tarifaires dans la limite desquels la réduction s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation dans al Comunauté des produits de la pêche originaires du Maroc.
... - application de la franchise tarifaire dans les limites d'un contingent tarifaire, commun...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 1 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES D'ALGERIE, FAIT A VALENCE LE 22 AVRIL 2002.
... sont éliminés dans la limite de contingents tarifaires indiqués pour chacun d'eux dans la col...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 3 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION EN TUNISIE DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE.
... à la colonne a) dans les limites des contingents tarifaires indiqués à la colonne b). Code NC ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.
... du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réd... européennes, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 9 400 tonnes exprimé en poids...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994.
... concernant les concessions tarifaires;. ii) protocoles d'accession (à l'exclusion des... illimitée est remplacée par un contingent tarifaire, le montant de la compensation accordée...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole n° 1 relatif au régime applicable a l'importation dans la Communaute de produits agricoles originaires d'Israël.
... sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d'eux dans la col...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)
... 1er janvier 1995 dans la limite des contingents tarifaires indiqués à ladite liste. Au cours de ...
- BOB-FR, 22 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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