continental europe

• 4 MAART 2011. - Besluit van de administrateur-generaal houdende de erkenning van departementen medisch toezicht

...1° 31 maart 2011 : . a) AGC Flat Glass Europe NV, met erkenningsnummer A308;. b) AGFA-Gevaert NV...c) Continental Automotive Benelux BVBA, met erkenningsnummer A306...

• BOB-NL, 12 mai 2011
• Andere besluiten
• VLAAMSE OVERHEID

• 4 MAART 2011. - Besluit van de administrateur-generaal houdende de erkenning van departementen medisch toezicht

...1° 31 maart 2011 : . a) AGC Flat Glass Europe NV, met erkenningsnummer A308;. b) AGFA-Gevaert NV...c) Continental Automotive Benelux BVBA, met erkenningsnummer A306...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 32872/04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 30 avril 2007

...EN CAUSE :. S.A. CONTINENTAL BENELUX, . APPELANTE AU PRINCIPAL,. INTIMEE SUR IN... de la présente cause que le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2002/14/CE ...

• 27 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (1)

...-formes fixes situées sur le plateau continental, conclu à Rome le 10 mars 1988;. i. les infractio...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Omzendbrief betreffende het verblijf van vreemdelingen die in België wensen te komen studeren. (NOTA : Niet omschreven wijziging, zie MO 2005-09-25/31) (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 04-11-1998 en tekstbijwerking tot 11-10-2005).

... onderdaan zijn van een Lidstaat van de Europese Economische Ruimte, die naar België wensen te kom... 6. Continental Theological Kasteelstraat, 48. Seminary ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Circulaire relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1998 et mise à jour au 11-10-2005).

...'un Etat, membre de l'Espace économique européen qui désirent venir faire des études en Belgique ... 6. Continental Theological Kasteelstraat, 48. Seminary ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº C.07.0345.N de België, 20 février 2009

...18. RBS (RD EUROPE), besloten vennootschap naar Nederlands recht, met...23. GMAC CONTINENTAL LLC, besloten vennootschap met beperkte aansprakel...

• Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003.

...-formes fixes situées sur le plateau continental, conclu à Rome le 10 mars 1988;. i. les infract...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

... formés par le territoire continental d'un Etat et une île appartenant à cet Etat,... dont au moins un Etat de la région de l'Europe orientale (socialiste), ainsi que le plus grand co...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2002

Sans qu'il faille examiner si l'autorité de chose jugée des arrêts prononcés par la Cour d'arbitrage, permet encore aux intéressés de soulever des moyens incidents pris de la violation de dispositions directement applicables du droit international conventionnel à l'encontre des dispositions la loi de validation *, il suffit de constater que si, en cas de refus d'application par le Conseil d'Etat d'une loi de validation opérant par substitution, les actes validés retrouvent leur existence juridique et sont, considérés en eux-mêmes, annulables, ce refus ne saurait cependant être assimilé à l'annulation d'une telle loi. Celle-ci subsiste en effet dans l'ordonnancement juridique et continue à y produire tous ses effets. Ainsi, à défaut de trouver un titre juridique valide dans l'arrêt royal...

...Delaware, U.S.A., CONTINENTAL PHARMA Inc., . 10. la Société anonyme ELI LILLY ...de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 14 du Pacte ...