contenus d enseignement

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

..., les profils de formation ou les contenus didactiques minimums définis par des lois, décre...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mars 2008

Est irrecevable, le moyen pris de la violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et des principes de la libre concurrence contenus dans les articles 86 et 90 du Traité de Rome lorsque les requérants restent en défaut d'établir en quoi l'arrêté royal attaqué du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dont l'objet principal est de reconnaître la formation dispensée par des établissements d'enseignement de promotion sociale et par l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, violerait ces principes et dispositions. Le seul fait que les établissements et institution qui dispense la formation reconnu...

• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » (1)

... reprenant un ensemble d'activités, de contenus de formation et d'orientations méthodologiques mi...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... de base comprend au moins des contenus pour les formations correspondantes. Ces contenus ...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... champ de recherche qu'ils estiment être contenus dans le site qu'ils recherchent et Google parcoure...

• 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants

... est en mesure de sélectionner les contenus didactiques et les expériences de formation. L'en...

• BOB-FR, 17 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• [Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 57/2011 du 28 avril 2011 Numéros du rôle : 4937 et 4938 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 « portant interprétation des

... maternel se compose au moins des contenus pour l'éducation physique, la formation artistiqu...

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

... maternel se compose au moins des contenus pour l'éducation physique, la formation artistiqu...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 76/1996 de Cour Constitutionnelle, 18 décembre 1996

..., des objectifs minimaux mais bien des contenus détaillés et contraignants, qui limitent le libr...