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• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...4. l'élaboration interactive des contenus radiodiffusés et la capacité de mise à distance... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... champ de recherche qu'ils estiment être contenus dans le site qu'ils recherchent et Google parcoure...Par ailleurs, elle reste accessible gratuitement, même lorsque l'éditeur a conditionné son tél�...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... conditions minimales tant sur le plan du contenu qu'en ce qui concerne les modalités de dispensati... de recevoir des mises à jour gratuites du logiciel pendant au moins une année civile. Le...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... culturelle par la pluralité des contenus, par les publics ciblés et par son organisation, ... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 11-01-2007)

...Les biens mis gratuitement à la disposition de l'association ne sont comptab... obligations relatives à la forme et au contenu des comptes annuels. CHAPITRE Ier. - Principes g...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

... culturelle par la pluralité des contenus, par les publics ciblés et par son organisation, ... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...4. l'élaboration interactive des contenus radiodiffusés et la capacité de mise à distance... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

... demandé via un numéro de téléphone gratuit (article 16). . Si demande lui en est faite, le ti... de blocage de l'accès au préfixe « contenu pour jeux » de sorte que l'intéressé n'ait plus...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

... en vente, vendus ou remis à titre gratuit, que par les personnes agréées à cet effet par ... inoffensif les emballages vidés de leur contenu en se conformant aux indications figurant sur l'em...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... de la communication, également pour le contenu et il décrit les conditions auxquelles des servic...Un SMS gratuit à la réception peut cependant également être o...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE