conteneurs a dechets

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• Parcs à conteneurs et déchets

• 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers

• BOB-FR, 13 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers

• BOB-FR, 13 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2003

L'exception prise du défaut de légitimité de l'intérêt du demandeur d'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de déchets d'activités hospitalières, qui prétend que ce dernier ne dispose pas du permis d'exploiter requis pour l'exploitation d'un parc à conteneurs lors de l'introduction de sa demande d'agrément, ne peut être accueillie dans la mesure où aucune disposition du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, de l'arrêté du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, de l'arrêté du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, et de l'arrêté du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et des soins de santé, n'impose à de tels demandeurs de disposer d'un permis d'exploiter un centre de tri ou un parc à conteneurs....

• Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de conteneurs lourds pour les déchets nucléaires situées sur le territoire de LIEGE-SCLESSIN et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... Nature des déchets : Conteneurs IBC contaminés Code * : 150110 Quantité maximum ...

• BOB-NL, 11 mars 2011
• Andere besluiten

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/428/3/4 délivré à la S.A. Depauw Conteneurs L'Office wallon des déchets, Vu le dé

• BOB-FR, 11 juin 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 5 MARS 2006. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de conteneurs lourds pour les déchets nucléaires situées sur le territoire de LIEGE-SCLESSIN et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. De Pauw Conteneurs en qualité de collecteur et de transp

• BOB-FR, 3 mai 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE