conteneur a vendre

• Arret nº P960149N de Belgique, 4 mars 1997

...�tait totalement inconnue la proposition de vendre un lot de whisky, (le demandeur) savait que (le) wwhisky (provenait) d'un vol de conteneur" et qu'il est établi "que, dès le début, la qua...

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... emballer ou sceller sans emballage ou conteneur ferméDA/A/SP4070 Modification des recettes, des p... biologiques au consommateur final ne peut vendre des viandes ou produits de viande non biologiques ...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... emballer ou sceller sans emballage ou conteneur fermé4070 Wijziging van de recepten, de bewerking... biologiques au consommateur final ne peut vendre des viandes ou produits de viande non biologiques ...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-12-2006).

... - unité de transport intermodal : tout conteneur terrestre ou maritime, toute caisse mobile ou tout... ou les officiers ministériels chargés de vendre publiquement des meubles dont la valeur atteint au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 03-358-C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 14 avril 2003

... leur origine, savoir (..) acquérir et vendre de gré à gré (..) tout ou partie des biens meub... la commune l'autorisation de placer un conteneur sur la voirie (voir constat d'huissier);. La deman...

• Décisions nº 03-0700/R11633 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 septembre 2003

... laquelle celle-ci vous avait proposé de vendre des tissus avec l'effigie des nouveaux francs cong... prendre, elle les a laissés dans un conteneur au marché, sans savoir depuis lors ce qu'il en es...

• Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. (NOTE : cesse d'être applicable en Région wallonne en ce qui concerne la police externe des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement...

... fait usage exclusif d'un wagon ou d'un conteneur. B. Dispositions spéciales aux différentes rub... de dépôt; ils ne peuvent détenir ou vendre en quantité si minime que ce soit des explosifs a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única