Consultation sociale economique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven..., l'arrêté en projet prévoit une consultation obligatoire de la CBFA lors de l'appréciation de ... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... se présente lors de la dernière consultation effectuée par Google. Il se peut que la page ait ..., et qui n'ont pas de signification économique indépendante ». Google invoque également le con... restent au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... visant à favoriser la revitalisation sociale et économique au niveau local. Art. 5. § 1er. Le... de validité ainsi que le lieu de consultation du projet de compromis de vente, de superficie ou ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... prévue au § 2, sauf si la consultation prévue à l'alinéa 2 a eu lieu. Les lettres vi... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de nature juridique, contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit ... de sécurité définit, après consultation du demandeur, la portée et le contenu des informa...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... de la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales par le b...Considérant que la consultation des dossiers leur a permis de réagir par courrier...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (1)

... Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre), créé par le décret du 7 mai 200...CHAPITRE 6. - Consultation en gestion. Art. 12. § 1er. Dans les limites du c...

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise;. - Protocole portant abroga...- poursuivent, en étroite consultation mutuelle, une politique coordonnée en matière é�conomique, financière et sociale et en matière de prix;. - tendent au rapprochemen...

• BOB-FR, 6 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

... les autres Etats membres de l'Espace économique européen, visés par la directive. Art. 4. Lorsqu...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

..., 211, 214, 216 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs aux centres de planning e...Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région wallonne, donné le 11 avr...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements