consultation et transmission de l information

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., l'arrêté en projet prévoit une consultation obligatoire de la CBFA lors de l'appréciation de ..., la fréquence et les modalités de transmission de ces informations. »;. 2° au paragraphe 1er, q...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... se présente lors de la dernière consultation effectuée par Google. Il se peut que la page ait ...- une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire;...

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

... Conseil . La consultation du fichier des saisies (obligatoirement par un hui...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de sécurité définit, après consultation du demandeur, la portée et le contenu des informa... de sonorisation permettant la transmission de messages aux passagers par le personnel de bord...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... effectifs et suppléants après consultation des organisations visées ci-dessus et nomme les m... 4° (décide de la transmission au Ministre des propositions de modification de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...La consultation et le traitement éventuel sont dans ce cas entiè...4° la transmission des plaintes recevables à la Commission. Il peut ...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

..., par une attestation d'un centre de consultation des nourrissons (O.N.E., " Kind en Gezin " ou " Di... contagieuse, au point de craindre la transmission de germes, la maladie dont est atteint un membre d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... le demandeur par écrit de cette transmission. A peine de nullité, la transmission de la demand... procédures de concertation et de consultation prévues dans les différentes réglementations. A...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...�s d'organisation et de contenu de la consultation et de l'enquête publique visées au présent para... renseignements ou justifie leur non-transmission. A défaut d'envoi de l'avis des instances consult...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... de travail, des résultats de la consultation menée et des questions formelles posées aux opé...Un autre délai pour la transmission des données peut toutefois être spécifié dans ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE