consultation compte credit agricole

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

...Crédits année en cours. Article 1er. Il est ouvert, pour ... de caissier, sont imputés par Dexia aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au... » (Fonds flamand d'investissement agricole), figurant en annexe au présent décret, est appr...Pour la consultation du tableau, voir image . Consultation p. 30772 à ...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�té conclue pour une durée de dix ans à compter du 1er mars 1990;. Considérant que, nonobstant ce...A la demande de ceux-ci, des consultations ont lieu à bref délai afin que, avant la décisi...Les intérêts sont portés au crédit de ce compte. ». 40. A l'article 220, le point p)..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie et organisant l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale du Crédit à l'Industrie à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au ...

... en vigueur du présent arrêté, pour compte propre ou pour compte de tiers, par ou en vertu de... et l'Institut national de Crédit agricole. L'article 11, alinéa 2 du présent arrêté pré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... qui permet le mieux de prendre en compte cette évolution. De plus, un complément d'1 % d'... Debit Credit. - prelevement annuite emprunt ... 8012 Consultations juridiques. 8013 Mediation de dettes. ... industrielles, commerciales et agricoles (codes 040/364) ainsi que pour les taxes additionn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUILLET 2010. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2007 (1)

... de dépenses effectués à charge des crédits d'engagement de l'année budgétaire 2007 s'élèv... relatif au financement de la politique agricole commune, le Gouvernement flamand est autorisé à ...Tant le compte d'ordre 85418508 que l'ordre financier 091-2225021...Pour la consultation du tableau, voir image...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée;. Vu l'...G. Montant des notes de crédit délivrées et des corrections négatives. Grille ...'autres membres de la même unité T.V.A., compte tenu des notes de crédit reçues et autres correc...D. REYNDERS . Pour la consultation du tableau, voir image . Vu pour être annexé à ...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

... européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlem... à l'intervention d'un établissement de crédit tel que visé à l'article 13 de l'arrêté du Gou... et les prestations de services dresse un compte des profits et pertes sur la base de ses documents...Pour la consultation du tableau, voir image . Art. 34. L'arrêté du Go...

• BOB-FR, 14 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... européenne procède à de larges consultations des parties concernées. 4. Des citoyens de l'Un... - la Cour des comptes. 2. Chaque institution agit dans les limites des... pour garantir l'accès rapide aux crédits du budget de l'Union destinés au financement d'ur... : "Les références à la politique agricole commune ou à l'agriculture et l'utilisation du te...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... est l'exercice auquel se rapportent les comptes annuels déposés en dernier lieu auprès de la Ba... être octroyée, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, aux entreprises pour un ... légales d'information et de consultation en cas de licenciement collectif dans les 5 ans ap... location de machines agricoles avec operateur). 10200 Extraction et agglomerat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne notamment le Crédit agricole SA, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des ...

...�finis par la réglementation relative aux comptes annuels des établissements de crédit : les rése... projet d'arrêté royal soumis à la consultation du Conseil d'Etat omet de viser l'avis de l'inspec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única