Consultation

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Intérêt
• Classement selon la qualité du requérant
• Intérêt fonctionnel
• Membres de commissions consultatives

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Aménagement du territoire
• Plans de secteur
• Plan
• Consultation de la section de législation

• Droit de consultation pendant 48 heures

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Belgian Privacy Commission Launches Public Consultation On Cyber Surveillance

On 15 July 2011 the Belgian Commission for the Protection of Privacy (Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer/Commission de la p...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Règlement des bourses du FRIA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mis à jour au 17-07-1997)

• Legislation Consolidé
• Sección Única