consulat du maroc

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152 documents pour consulat du maroc

- Arrêt nº 71364 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 décembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité marocaine, contre l décision du Commissaire général aux r...par le Consulat marocain de Liège et d'une carte d'identité maro...
- ARRET nº 53197 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 16 décembre 2010
... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à la suspension et lannulation de «la... duplicata faite le 26.10.2009 auprès du Consulat général du Royaume du Maroc, mais ne donne pas d...
- 23 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
..., b) Abdelghani MAZUTI); né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité marocaine. P..., délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identific...
- BOB-FR, 8 juillet 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Arrêt nº 57450 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 7 mars 2011
... X, qui déclare être de nationalité marocaine,. sollicitant la suspension en extrême urgence de... de séjou provisoire auprès du consulat général du Maroc à Casablanca le 30 août 2007....
- Arret nº 46.982 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 juin 2007
...En cause de:. ETAT DU ROYAUME DU MAROC, représenté en Belgique par Monsieur le Consul d...Au 28 avril 1994, le cadre du consulat du Maroc à Bruxelles a été modifié « pour pe...
- Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
... - Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group);.... Haiy, Maulavi (premier secrétaire, " consulat général " des Taliban), Quetta, Pakistan;. - A...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 68789 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 octobre 2011
... par x, qui se déclare de nationalité marocaine, tendant à. l'annulation de la décision mettant ..., la requérante a introduit, auprès du Consulat général de Belgique à. Casablanca (Maroc), une ...
- Arrêt nº 70388 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 novembre 2011
... le 9 septembre 2011 X, de nationalité marocaine, tendant à la suspension e l'annulation de « la ... visa pour raisons médicale auprès du consulat général de Belgique à Casablanca (Maroc), laque...
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.
..., b) Abdelghani MAZUTI); né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité marocaine. P..., délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identific...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde.
...Mme Isabelle Willems, Secrétaire de consulat au Consulat honoraire de Belgique à Maastricht (P... général de Belgique à Casablanca (Maroc). Par arrêté royal du 13 juillet 2004 a été no...
- BOB-FR, 27 février 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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