consulat de france a casablanca

• Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêtés ministériels du 13 juillet 2011 les agents mentionnés ci-après sont déchargés de leur fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administrati

...Sandra Moreau, Consul auprès du Consulat général de Belgique à Sao Paulo;. Bénédicte V...Anne-France Jamart, Consul auprès de l'Ambassade de Belgique ...�s du Consulat général de Belgique à Casablanca;. Cécile Thoen, Consul auprès de l'Ambassade de ...

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 février 2000

Conformément à l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 et à l'article 26, §2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, l'étranger qui déclare se trouver dans un des cas prévus par l'article 10 de la loi précitée doit, pour être inscrit au registre des étrangers et mis en possession d'une attestation d'immatriculation, être en possession des documents requis pour son entrée, c'est-à-dire non seulement produire le document prouvant qu'il est entré régulièrement sur le territoire mais aussi être en séjour régulier au moment de l'introduction de la demande.

... d'un visa Schengen délivré par le consulat de France à. Casablanca et valable jusqu'au 2 jui...

• Arrêt nº 68789 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 octobre 2011

..., la requérante a introduit, auprès du Consulat général de Belgique à. Casablanca (Maroc), une ...Cour EDH 13 février 2001,. Ezzoudhi/France, § 25 ; Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche...

• Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde.

... de Commerce belgo-luxembourgeoise en France. Par arrêté royal du 6 juillet 2007 a été nomm...Mme Isabelle Willems, Secrétaire de consulat au Consulat honoraire de Belgique à Maastricht (P... au Consulat général de Belgique à Casablanca (Maroc). Par arrêté royal du 13 juillet 2004 a �...

• BOB-FR, 27 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... Secours Mondial, Secours Mondial de France (Semonde), Fondation Secours Mondial - Belgique AS... Haiy, Maulavi (premier secrétaire, " consulat général " des Taliban), Quetta, Pakistan;. - A... Abderrahmane, né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Résidence : via S.Biagio, 32 ou 35, Sant'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - a

...MM. :. Eric Bogaert, Chancelier au Consulat à Santa Cruz de Tenerife;. Ernest Gadisseur, Chan... auprès du Consulat général à Casablanca;. Johan Graux, Chancelier à Sofia;. René Hannaer...Mme Anne-France, Jamart, Chancelier à Rabat;. M. Philippe Mamolar...

• BOB-FR, 31 juillet 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE, e) Fondation Secours Mondial-Belgique...Fonction : deuxième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date d...Lieu de naissance : Casablanca, Maroc. Nationalité : allemande. Passeport n° 10...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Jean-Paul CHARLIER Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou a été commissionné comme Consul général de Belgique

... comme Consul général de Belgique en France avec comme circonscription :. les départements su... l'exception de la circonscription des Consulats généraux de Belgique à Lubumbashi et à Bukavu...., Consul général de Belgique à Casablanca;. arrêté royal du 6 juillet 2007 :. M. Stéphane...

• BOB-FR, 7 mai 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 57450 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 7 mars 2011

... de séjou provisoire auprès du consulat général du Maroc à Casablanca le 30 août 2007.... 26 avril 2007, Gebremedhin [Gaberamadhien]/France, § 66). 2.2.1. En ce qui concerne l'effet suspe...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

... Secours mondial, Secours mondial de France (Semonde), Fondation Secours mondial - Belgique A.... Abderrahmane, né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Résidence : via S. Biagio, 32 ou 35, Sant..., délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identific...

• Legislation Consolidé
• Sección Única