consulat d algerie

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30 documents pour consulat d algerie

- ARRET nº 55379 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 janvier 2011
... personnes différentes) émanant du Consulat général dAlgérie à Bruxelles de nature à é...
- Arrêt nº 70037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011
... 2010, comme l'indiquaient le sit web du consulat général d'Algérie aux Etats-Unis ainsi qu'un co...
- Arrêt nº 49543 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 octobre 2010
... via la production d'une attestation du Consulat algérien à Bruxelles intitulée « RECEPISSE DE ...

- 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
...Fonction : deuxième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date d...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 26461 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 avril 2009
... des autorités algériennes (dans un consulat algérien en Europe ou dans le bureau compétent d...
- Décisions nº 02-1987/R10932 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 22 novembre 2002
... être en contact avec les services du Consulat d'Algérie en Belgique aux fins de vous faire dél...
- ARRET nº 49704 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 octobre 2010
... dun laissez-passer délivré par le consulat général dAlgérie à Londres qui aurait dre...
- Arret nº 2006/JA/3 de Cour d'appel, Bruxelles, 2 avril 2007
... d'une attestation délivrée par le consulat général d'Algérie à Bruxelles qu'elle a fait l...
- ARRET nº 43557 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 mai 2010
..., comme lindiquent le site web du consulat général dAlgérie aux Etats-Unis ainsi quun ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 janvier 1998
Par son mariage avec un belge, l'étrangère est assimilée à un étranger C.E. en vertu de l'article 40, § 6, de la loi du 15 décembre 1980. Il résulte toutefois de l'article 41, alinéa 2 de la loi précitée et de l'article 61, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, que le mariage de l'étrangère avec un belge ne la dispense pas, pour bénéficier du droit de séjour, d'être en possession du document prévu par l'article 2 de la loi pour entrer dans le Royaume, à savoir un passeport revêtu d'un visa.

... de déclaration de perte" établi par le Consulat d'Algérie à. Bruxelles le 25 octobre 1996 et ind...

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