consulat algerie a bruxelles

• ARRET nº 55379 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 janvier 2011

... x, qui déclare être de nationalité algérienne, tendant à la suspension et l’annulation de « l... personnes différentes) émanant du Consulat général d’Algérie à Bruxelles de nature à é...

• Arrêt nº 49543 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 octobre 2010

... le 9août2010 par X, de nationalité algérienne, tendant à la suspension et à l’annulation de �... via la production d'une attestation du Consulat algérien à Bruxelles intitulée « RECEPISSE DE ...

• Arret nº 2006/JA/3 de Cour d'appel, Bruxelles, 2 avril 2007

...- madame H., d'origine algérienne et de nationalité belge, est divorcée et mère d... d'une attestation délivrée par le consulat général d'Algérie à Bruxelles qu'elle a fait l...

• Arrêt nº 52809 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 10 décembre 2010

... 7 août 2008 par X, de nationalité algérienne, tendant à la suspension et l’annulation de «la... du dossier qu’en date du 18/11/2004, le Consulat général algérien à Bruxelles a délivré un la...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 janvier 1998

Par son mariage avec un belge, l'étrangère est assimilée à un étranger C.E. en vertu de l'article 40, § 6, de la loi du 15 décembre 1980. Il résulte toutefois de l'article 41, alinéa 2 de la loi précitée et de l'article 61, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, que le mariage de l'étrangère avec un belge ne la dispense pas, pour bénéficier du droit de séjour, d'être en possession du document prévu par l'article 2 de la loi pour entrer dans le Royaume, à savoir un passeport revêtu d'un visa.

... 1997 par XXX, de nationalité algérienne, qui tend à la suspension, selon la procédure d'... de déclaration de perte" établi par le Consulat d'Algérie à. Bruxelles le 25 octobre 1996 et ind...

• Décisions nº 02-1382/R10815 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 octobre 2002

...1000 BRUXELLES. 1ère CHAMBRE FRANÇAISE. JUGE UNIQUE. Décision ...NE A: X le X ,. NATIONALITE: ALGERIENNE,. DOMICILE ELU: X. Vu la Convention de Genève du ..., que vous vous êtes adressé au Consulat Général d'Algérie à Bruxelles afin de vous fai...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 juin 2000

S'étant borné à introduire une demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur la base de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980, plutôt que de se prévaloir, à la suite de son mariage avec une ressortissante belge, du droit de séjour en application des articles 40 et suivants de la loi précitée, le requérant est à l'origine du préjudice qu'il invoque.

...XXX, ayant élu domicile 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Minist... 15 juin 2000 par XXX de nationalité algérienne, qui tend à la suspension, selon la procédure d'...- gérie, l'intéressé s'est adressé au consulat d'Algérie à Bruxelles en vue de l'obtention d'un...

• Arrêt nº 70037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r... 2010, comme l'indiquaient le sit web du consulat général d'Algérie aux Etats-Unis ainsi qu'un co...Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-sept novembre deux m...

• Arrêt nº 66008 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

...-ci, et introduit une demand auprès du consulat de votre pays, visant à obtenir un passeport tuni..., en termes de requête, la situation en Algérie (requête, p. 5), l moyen manque également en fai...Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le premier septembre deux m...

• Arrêt nº 59975 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 avril 2011

...algérienne, tendant à l'annulation de « la décision de ref... étaient des fax et que l'employée du Consulat belge lui indiqué que son dossier était complet... Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-neuf avril deux mill...